FICHE PRODUIT RELATIVE AUX QUALITÉS ET CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALES (QCE)
Dans le cadre de l’article 13.1 de la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire), voici les informations environnementales concernant nos produits et leurs emballages dans le tableau ci-dessous joint.
Cette liste est actuellement non-exhaustive car nous collectons progressivement l’ensemble des informations concernant les Qualités et Caractéristiques Environnementales. Nous la mettons à jour régulièrement.
*** Conformément à la réglementation REACH, nous réalisons les tests et communiquons les résultats à l’agence européenne des produits chimiques (European Chemical Agency – ECHA)
Définitions conformément à l’article R. 541-221.-I du Code de l’environnement :
*Recyclabilité: capacité de recyclage*** effective des déchets issus des produits identiques ou similaires.
La recyclabilité est caractérisée pour ces déchets par :
1- La capacité à être efficacement collecté à l’échelle du territoire, via l’accès de la population à des points de collecte de proximité ;
2- La capacité à être trié, c’est-à-dire orienté vers les filières de recyclage afin d’être recyclé ;
3- L’absence d’éléments ou substances perturbant le tri, le recyclage ou limitant l’utilisation de la matière recyclée ;
4- La capacité à ce que la matière recyclée produite par les processus de recyclage mis en œuvre représente plus de 50 % en masse du déchet collecté ;
5- La capacité à être recyclé à l’échelle industrielle et en pratique, notamment via une garantie que la qualité de la matière recyclée obtenue est suffisante pour garantir la pérennité des débouchés, et à ce que la filière de recyclage puisse justifier d’une bonne capacité de prise en charge des produits pouvant s’y intégrer.
L’information sur la recyclabilité est mise à disposition du consommateur sous la mention:
1- Produit ou emballage majoritairement recyclable: lorsque les cinq critères ci-dessus sont remplis;
2- Produit ou emballage entièrement recyclable: si la matière recyclée produite par les processus de recyclage mis en œuvre représente plus de 95 % en masse du déchet collecté
**Incorporation de matière recyclée: est mesurée comme la proportion globale en masse de matériaux issus du recyclage.
***Recyclage: toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins.