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Guillemot Corporation S.A. (« Guillemot ») souhaite présenter ses contenus préférés issus des médias sociaux, générés par les internautes, sur les supports médias de Guillemot, conformément aux présentes conditions d’utilisation.
Dans ce but, Guillemot est susceptible de vous (« vous » ou l’« utilisateur ») contacter et vous demander la permission d’utiliser le contenu que vous avez publié sur les médias sociaux.
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Votre autorisation sera soumise à la version la plus récente des Conditions d’utilisation du CGU. Guillemot se réserve le droit de mettre à jour les Conditions d’utilisation du CGU à tout moment sans que vous en soyez notifié. La version la plus récente des Conditions d’utilisation du CGU peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d’utilisation du CGU » situé en bas de la page d’accueil de ce site Web (« Page d’accueil »). De plus, lorsque vous utilisez un service ou support spécifique sur ce site Web (« Site Web »), vous êtes soumis aux directives ou règles applicables concernant ce service ou support, qui est susceptible d’être régi par des conditions d’utilisation complémentaires à celles du CGU. Ce type de directives sont par le présent document incorporées par renvoi aux Conditions d’utilisation du CGU.
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En répondant à Guillemot avec le Hashtag, vous donnez à Guillemot et ses cessionnaires le droit et l’autorisation d’utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, jouer, afficher ou exploiter de toute autre manière le Contenu de l’utilisateur, ou de l’utiliser pour créer des supports dérivés (par exemple un GIF), de façon perpétuelle, irrévocable, non limitée, non exclusive, internationale, attribuable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, sans royalties, ceci à des fins de promotion des produits Guillemot, ainsi que des marques déposées et de l’image de Guillemot, sans que vous ou toute autre personne n’en retiriez de compensation financière, sans responsabilité d’aucune sorte, et sans obligation de confidentialité ou autres devoirs de la part de Guillemot ou ses cessionnaires, sur :
Vous comprenez qu’il ne sera pas possible de revenir sur ce transfert de droits à l’avenir.
Vous reconnaissez et acceptez que Guillemot et ses cessionnaires n’ont pas l’obligation d’utiliser le Contenu de l’utilisateur ou ses dérivés, et que Guillemot et ses cessionnaires peuvent décider à tout moment et à leur seule discrétion de cesser de l’utiliser.
Conformément à l’article L. 121-1 du Code français de la propriété intellectuelle, vous conservez tous les droits moraux relatifs au Contenu de l’utilisateur.
Néanmoins, vous acceptez expressément que vos nom, nom de scène, nom d’utilisateur, etc., n’apparaissent pas sur les reproductions ou représentations du Contenu de l’utilisateur en raison de contraintes techniques, et particulièrement dans le cas où la diffusion du Contenu de l’utilisateur se ferait via les applications mobiles ou logiciels de Guillemot.
De la même manière, vous renoncez à tout droit d’inspecter ou approuver le support terminé dans lequel le Contenu de l’utilisateur peut être utilisé, ou bien l’utilisation qui peut être faite du Contenu de l’utilisateur. À cet égard, vous acceptez que les reproductions et représentations du Contenu de l’utilisateur puissent être modifiées ou adaptées aux produits et activités de Guillemot, suivant les besoins de Guillemot, dans le respect de l’intégrité du travail intellectuel inclus dans le Contenu de l’utilisateur.
Dans le cadre des Conditions d’utilisation du CGU, vous certifiez et garantissez (i) que vous êtes le propriétaire exclusif du Contenu de l’utilisateur, ou que vous détenez toutes les autorisations requises pour toutes les utilisations définies dans les Conditions d’utilisation du CGU ; et (ii) que votre acceptation des Conditions d’utilisation du CGU ne viole aucun accord, contrat, droit ou obligation entre vous et un tiers (partenaire, sponsor, équipe, fédération, association, etc.).
Vous déclarez et garantissez par ailleurs que le Contenu de l’utilisateur est disponible légalement et n’est pas soumis de quelque manière que ce soit, partiellement ou entièrement, directement ou indirectement, à des droits tiers (photographes, droits à l’image de tiers, sons, marques déposées, droits d’auteur, etc.). Par conséquent, une fois que vous répondez à Guillemot en utilisant le Hashtag, vous êtes considéré en tant qu’unique propriétaire des droits relevant de la propriété intellectuelle, des droits voisins, des droits à l’image ou de l’obtention de toutes les autorisations tierces nécessaires (y compris en payant les tiers concernés le cas échéant), et le Contenu de l’utilisateur est considéré publiable selon vous. En cas d’exigence particulière concernant l’utilisation du Contenu de l’utilisateur, vous devez en indiquer la teneur (par exemple, demande de mention de l’auteur).
Vous garantissez être majeur et habilité à souscrire aux Conditions d’utilisation du CGU. Vous déclarez par ailleurs avoir lu les Conditions d’utilisation du CGU avant d’utiliser le Hashtag, et être pleinement conscient de ce qu’elles contiennent. Les Conditions d’utilisation du CGU vous engagent vous ainsi que vos héritiers, représentants légaux et cessionnaires.
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Vous reconnaissez et acceptez que Guillemot n’est pas en capacité de prévenir une utilisation du Contenu de l’utilisateur (qu’il soit seul, combiné à d’autres éléments ou supports, ou intégré à une unité ou un support plus important) effectuée par des tiers à la suite de sa diffusion par Guillemot et que ce dernier ne peut en être tenu pour responsable (bien que Guillemot se voie dans l’obligation d’alerter l’utilisateur dans le cas où Guillemot serait informé d’une possible utilisation abusive du Contenu de l’utilisateur en question). Guillemot ne garantit pas que ladite diffusion aura lieu sous la supervision et le contrôle de Guillemot (par exemple, la publication d’une vidéo incluant le Contenu de l’utilisateur sur le site Web Instagram avec le paramètre « Public » signifie que quiconque est en mesure d’accéder cette vidéo, l’enregistrer, la copier et l’utiliser). Par conséquent, vous acceptez de ne pas effectuer de réclamation ou de lancer de poursuites à l’encontre de Guillemot, ses affiliés, directeurs, actionnaires, administrateurs, employés ou agents, ou à l’encontre des représentants, successeurs ou collaborateurs de ces derniers, ou de toute personne agissant avec leur permission ou sous leur autorité (ci-après communément dénommées les « Personnes exemptes ») en lien avec tout type de responsabilité liée à la représentation, la reproduction, la diffusion ou l’exposition du Contenu de l’utilisateur. Vous acceptez par la présente de libérer, exempter et dispenser les Personnes exemptes de toute responsabilité en cas de dommage, perte, revendication, déficience, lien, action en justice, jugement, ou indemnités forfaitaires directement ou indirectement liés à l’utilisation du Contenu de l’utilisateur par Guillemot et ses cessionnaires conformément aux Conditions d’utilisation du CGU.
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Dernière mise à jour : 21/01/2020.